CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

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Prenez le temps de lire et de bien comprendre tous les droits et toutes les obligations détaillées dans le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF »). Il est interdit de copier, d’utiliser Le Seigneur des anneaux: Les Ombres d’Angmar ou d’y accéder tant que vous n’aurez pas accepté les termes de ce CLUF.

Ce CLUF est un accord légal entre l’utilisateur final individuel (« vous ») et THE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED, société limitée enregistrée en Angleterre (« Codemasters » ou « nous »), concernant Le Seigneur des anneaux Online: Les Ombres d’Angmar, qui inclut le logiciel client devant être installé sur votre ordinateur (le « Client »), les documents imprimés qui l’accompagnent, les documents électroniques ou « en ligne » et l’accès à distance au serveur de Codemasters (ou ses concepteurs) et à l’univers virtuel (le « Serveur ») du jeu (collectivement, le « Jeu »). Le Client et le Serveur sont parfois appelés « Logiciel » dans ce Contrat ou dans le Code de Conduite. Le cas échéant, le Jeu inclut patches, mises à jour et suppléments au Logiciel d’origine, que nous pourrons de temps en temps vous fournir ou rendre disponibles à votre usage, à notre seule discrétion. En cliquant sur le bouton « J’accepte » ou en installant le Jeu, en le copiant, en l’utilisant, en y accédant ou en y jouant, vous acceptez d’être lié par les termes de ce CLUF. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas installer le Jeu, ni le copier, l’utiliser, y accéder ou y jouer. Dans ce cas, contactez votre revendeur afin de connaître la politique de retour du produit concerné. Une copie de ce CLUF peut-être obtenue à l’adresse [http://www.lotro-europe.com/legal].

Le Jeu est protégé par les lois et les traités internationaux sur le copyright, ainsi que par les autres lois et traités concernant la propriété intellectuelle. Le Jeu est la propriété des bailleurs de licence de CDC, y compris Turbine, Inc. (« Turbine »), et vous est concédé sous licence, et non vendu, selon les termes et conditions de ce CLUF et des autres documents ci-après référencés.

1. Pour pouvoir jouer au Jeu, il faut (a) le Client, qui doit être obtenu séparément et installé sur votre ordinateur (lequel doit se conformer à la configuration minimale déterminée par Codemasters) ; (b) un abonnement à un service en ligne permettant d’accéder au Serveur (ou un accès gratuit autorisé) par le biais de Codemasters ou de nos distributeurs ou fournisseurs de service agréés ; et (c) une connexion suffisante à Internet (non fournie par Codemasters) pour vous connecter au Serveur. Vous êtes responsable de tous les coûts requis pour accéder au Serveur et jouer au Jeu, y compris, sans s’y limiter, tous les frais d’abonnement et le coût des communications téléphoniques et Internet.

2. Après paiement de tous les coûts de licence et en ligne en vigueur, ce CLUF vous confère une licence à terme limitée non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant uniquement d’utiliser le Logiciel pour jouer au Jeu, à condition de vous conformer aux termes et conditions de ce CLUF, au Code de Conduite (fourni plus bas et inclus ci-après à ce manuel) et aux Conditions d’Utilisation du Service (y compris les termes d’abonnement en ligne et de règlement), détaillées à l’adresse [http://www.lotro-europe.com/legal] et incluses ci-après à ce manuel. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter en public, reproduire (sauf pour ce qui est d’une unique copie de secours, en accord avec les lois en vigueur), publier, concéder sous licence, adapter, traduire, concéder sous sous-licence, vendre aux enchères, louer, louer à bail ou vendre le Logiciel ou quelque partie du Jeu que ce soit, mais aussi d’en créer des produits dérivés. Il est interdit d’utiliser le Logiciel contre paiement ou selon un mode de paiement au temps de jeu, en partageant un même compte entre plusieurs utilisateurs ou de quelque autre façon que ce soit. En dépit de ce qui précède, si vous êtes propriétaire d’un cybercafé ou d’une salle de jeux en ligne, vous pouvez faire fonctionner le Logiciel dans un environnement de paiement au temps de jeu, à condition que (i) chaque ordinateur utilisé possède sa propre licence d’utilisation du Logiciel installé, ce dernier devant avoir été acheté chez un détaillant ou autre fournisseur similaire, et que (ii) chaque utilisateur final possède son propre compte d’abonnement au service en ligne permettant d’accéder au Serveur (ou bénéficie d’une période d’essai gratuite) par le biais de Codemasters ou de nos distributeurs ou fournisseurs de service agréés, compte ne devant pas être partagé avec d’autres joueurs. De plus, il est interdit de décompiler quelque partie du Jeu que ce soit, de le désassembler ou de se livrer dessus à l’ingénierie à rebours, sauf dans les limites prévues par les lois en vigueur si celles-ci viennent contredire cette interdiction. Dans ce cas, vous acceptez de garder confidentiels les résultats de cette ingénierie à rebours autorisée et de ne pas les utiliser, sauf dans le but d’obtenir une inter-opératilité recherchée. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par cet accord sont réservés par nous.

3. A tout moment, nous nous réservons le droit de transférer le fonctionnement du Jeu, d’y mettre un terme ou de résilier votre licence d’utilisation du Logiciel et votre accès au Jeu, sans avertissement préalable ni remboursement de notre part, et ce pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, suite à une violation de votre part des clauses de ce CLUF, du Code de Conduite ou des Conditions d’Utilisation du Service, si nous ne parvenons pas à vérifier ou à authentifier les informations que vous nous fournissez, ou encore si nous cessons de mettre le Jeu à disposition du public.

4. Codemasters (avec le consentement de Turbine) peut amender ce CLUF, y compris les Conditions d’Utilisation du Service et le Code de Conduite, à tout moment et à sa seule discrétion. Ces modifications seront disponibles dès votre première utilisation du Jeu après que Codemasters les aura rendues disponibles pour que vous puissiez les consulter. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement ce CLUF, les Conditions d’Utilisation du Service et le Code de Conduite.

5. Afin pouvoir accéder au Jeu, vous devrez choisir un nom pour chacun de vos personnages. Il est interdit de choisir un nom de personnage non conforme au Code de Conduite ou aux Conditions d’Utilisation du Service, ou encore qui transgresse les droits de qui que ce soit. De temps en temps, certains noms de personnages peuvent être interdits par Codemasters (ou ses concessionnaires de licence ou bailleurs de licence). Vous reconnaissez et acceptez que Codemasters ou ses bailleurs de licence ont le droit, sans vous devoir aucune compensation ni aucun crédit, de poster et d’afficher le nom de votre (vos) personnage(s) et la description de vos activités dans le cadre du Jeu et/ou sur les sites Internet et forums apparentés au Jeu dans le cadre de nos programmes marketing et publicitaires ou pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au cas où votre accès au Jeu serait suspendu ou résilié suite à une transgression de votre part de ce CLUF, des Conditions d’Utilisation du Service ou du Code de Conduite ou afin de décrire les aventures et expériences de vos personnages.

6. Dans le cadre de votre expérience de jeu, vous pourrez peut-être transférer du texte et du contenu dans le Jeu, sur nos serveurs et en divers endroits similaires permettant de communiquer avec les autres sous diverses formes, comme par exemple au niveau des sélections que vous faites pour jouer au Jeu (nom de personnage, conversations (écrites ou vocales) en cours de partie, annonces diffusées, etc.), sur les canaux de discussion (écrite ou vocale) et pour créer ou modifier votre interface utilisateur, vos personnages, leur nom, le gameplay, et ainsi de suite (collectivement appelé le « Contenu »). Le Contenu que vous créez ne doit pas : (a) transgresser les droits de quelque personne ou entité que ce soit pour ce qui est du copyright, des marques de fabrique, des brevets, des secrets de fabrication ou autre ; (b) être grossier, obscène, indécent ou en violation des lois en vigueur ; (c) diffamer, insulter, harceler, menacer ou violer les droits légaux d’autrui (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) ; (d) inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son ethnie, de son sexe ou de ses préférences sexuelles, ni insulter les victimes de crimes contre l’humanité en contestant l’existence desdits crimes ; (e) contenir de virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, cancelbot, fichier corrompu ou tout autre programme ou logiciel similaire pouvant endommager le bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ou la propriété d’autrui ; ni (f) interdire ou limiter l’accès au Jeu des autres utilisateurs. Nous ne sommes en rien obligés de surveiller le Contenu créé par les joueurs et nous ne pourrions donc en aucun cas être tenus pour responsables des torts qu’il pourrait causer. Toutefois, nous nous réservons le droit de consulter ce Contenu (y compris, sans s’y limiter, les conversations écrites et vocales) et de prendre toutes les mesures que nous pourrions juger nécessaires à cet égard, y compris, sans s’y limiter, modifier ou supprimer ce Contenu et/ou suspendre ou interdire définitivement votre accès au Jeu. Si, pour une raison ou une autre, la loi en vigueur vous accorde des droits concernant ce Contenu, par la présente, vous transférez, accordez, assignez et cédez seulement et exclusivement à Turbine, sans limite de temps si la loi le permet ou pour toute la durée de la protection légale accordée au Contenu, et ce pour tous les pays, la totalité de vos droits, titres d’appartenance et intérêts dans ce Contenu, sans réserve ni considération supplémentaire, dans le cadre de tout brevet, copyright, secret de fabrication, marque de fabrique ou autre loi ou droit similaire, y compris, sans s’y limiter, le droit de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou sous sous-licence, transférer, louer, louer à bail, transmettre, afficher ou exécuter en public, offrir un accès électronique, diffuser, communiquer au grand public par voie de télécommunication, afficher, exécuter en public ou saisir dans la mémoire d’un ordinateur, ou encore utiliser le Contenu, s’entraîner dessus ou en créer des oeuvres dérivées. Cette interdiction s’applique non seulement au Contenu, mais aussi à toutes les modifications qu’il pourrait subir et à toutes les oeuvres dérivées qui pourraient en être tirées, ainsi qu’à toutes ses parties et copies, sous n’importe quelle forme ou format et par n’importe quel moyen que ce soit, à toutes les inventions, conceptions et marques qu’il contient, et/ou pour ce qui est d’incorporer ces dernières dans n’importe quelle autre oeuvre que ce soit, quelle que soit sa forme, son support ou la technologie qu’elle utilise, que celle-ci soit connue ou encore à développer. Dans l’alternative, et dans la limite où ce qui précède n’est pas possible compte tenu des lois en vigueur, vous accordez par la présente à Turbine, ses successeurs et assignés, la licence payée, seule et exclusive, irrévocable, transférable, transférable sous licence et mondiale de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou sous sous-licence, transférer, louer, louer à bail, transmettre, afficher ou exécuter en public, offrir un accès électronique, diffuser, communiquer au grand public par voie de télécommunication, afficher, exécuter en public ou saisir dans la mémoire d’un ordinateur, ou encore utiliser le Contenu, s’entraîner dessus ou en créer des oeuvres dérivées. Cela s’applique non seulement au Contenu, mais aussi à toutes les modifications qu’il pourrait subir et à toutes les oeuvres dérivées qui pourraient en être tirées, ainsi qu’à toutes ses parties et copies, sous n’importe quelle forme ou format et par n’importe quel moyen que ce soit, à toutes les inventions, conceptions et marques qu’il contient, et/ou pour ce qui est d’incorporer ces dernières dans n’importe quelle autre oeuvre que ce soit, quelle que soit sa forme, son support ou la technologie qu’elle utilise, que celle-ci soit connue ou encore à développer. Dans la limite permise par les lois en vigueur, vous renoncez par la présente à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu. Conjointement à ce qui précède, vous acceptez par la présente de vous conformer à tous les accords et autres textes écrits pouvant être imposés par les lois en vigueur afin de donner son plein effet à ce contrat, cette licence ou cette dérogation, selon le cas présent.

7. Il est interdit d’utiliser des logiciels tiers pour modifier le gameplay du Jeu. On ne peut jouer au Jeu que par le biais de Serveurs autorisés, gérés par Codemasters ou ses sous-traitants. Il est interdit de créer ou de fournir d’autres moyens permettant de jouer au Jeu, y compris, sans s’y limiter, par le biais d’émulateurs de serveur (qui imitent le Serveur ou contiennent des copies illicites de ce dernier). Il est interdit d’accomplir la moindre action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à nos serveurs ou autre infrastructure.

8. Tous les droits, titres et intérêts, incluant les copyrights et autres droits de propriété intellectuelle du Jeu et du Contenu ou compris dans ces derniers (y compris, sans s’y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, audio, musique, texte et « applets » incorporés au Jeu par nous ou nos fournisseurs, ainsi que les données des personnages), des documents imprimés joints et de toutes les copies et oeuvres dérivées qui pourraient en être tirées sont la propriété de Turbine ou ses bailleurs de licence. Si nous ne vous fournissons des documents que sous forme électronique, vous avez l’autorisation d’en imprimer un exemplaire. Il est interdit de copier les documents imprimés qui accompagnent le Logiciel. A moins de bénéficier de la permission expresse et écrite de Codemasters et du consentement de Turbine (et à condition que cela soit en accord avec les restrictions et directives spécifiques de Codemasters), il est interdit de transférer, acheter, vendre ou mettre aux enchères (ou encore offrir, héberger ou aider autrui à transférer, acheter, vendre ou mettre aux enchères), partager ou exploiter commercialement de quelque façon que ce soit le Logiciel ou quelque partie que ce soit des Jeu, compte, mot de passe, personnages, hébergement, objets, crédits, monnaie, liquide ou autre objet virtuel du Jeu et/ou les éléments protégés par un copyright, une marque commerciale ou un brevet compris dans le Jeu ou générés par ce dernier.

9. Vous acceptez que nous prenions contact avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de la création de votre compte d’abonnement si nous avons besoin de le faire pour tout ce qui est lié au Jeu (y compris, sans s’y limiter, les mises à jour, extensions ou suites du Jeu), à ce CLUF et/ou aux contrats apparentés. Afin que nous soyons en mesure de vous fournir les patches et mises à jour du Logiciel, vous acceptez que nous puissions télécharger les informations à partir de votre ordinateur et que nous puissions télécharger vers ce dernier les patches et mises à jour en question. Si vous avez besoin d’assistance technique de notre part et que nous avons besoin de consulter le contenu de votre ordinateur afin de vous aider, vous acceptez de nous laisser y accéder. Vous comprenez que nous pouvons publier des mises à jour, extensions et suites au Jeu à tout moment, sans que ce CLUF nous oblige à vous les fournir. Ce CLUF ne vous autorise pas à bénéficier des sorties suivantes liées au Jeu sans en payer le coût afférent.

10. Le Jeu est conçu pour utiliser les connexions « pair-à-pair » entre les utilisateurs et les ordinateurs, ce afin de permettre le partage des mises à jour du Logiciel en utilisant au minimum les serveurs centralisés. Vous reconnaissez qu’à partir du moment où le Logiciel fonctionne sur votre ordinateur, ce système pair-à-pair peut : (i) utiliser le processeur et la largeur de bande de votre ordinateur pour faciliter les communications et échanges de données entre les utilisateurs ; et (ii) vérifier certaines informations de votre ordinateur afin de pouvoir établir une connexion avec d’autres ordinateurs pour mettre le Logiciel à jour. Vous consentez pleinement à l’établissement de ces connexions pair-à-pair.

11. Nous vous recommandons de ne pas transmettre des informations personnelles identifiables (telles que votre numéro de sécurité sociale ou de carte de crédit, vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, ou encore votre numéro de permis de conduire) aux autres joueurs en ligne, car ces informations pourraient être utilisées dans un but illicite ou nuisible. Vous acceptez que Codemasters (ou les personnes ou entités désignées par Codemasters) puisse recueillir des informations personnelles à votre sujet dans un but lié à votre utilisation des produits et services offerts par Codemasters, et que certaines de ces informations personnelles puissent être stockées en dehors de votre pays de résidence. Pour lire la politique de respect de la vie privée de Codemasters, liée à ce contrat, connectez-vous à l’adresse [http://www.lotro-europe.com/legal]. Dans certaines juridictions dans lesquelles la loi locale peut s’appliquer, il est possible qu’une partie des informations recueillies par Codemasters (ou les personnes ou entités désignées par Codemasters) soient considérés personnelles et que cela vous confère le droit de vous opposer au fait qu’elles soient recueillies. Nonobstant toute indication contraire, nous nous réservons le droit de révéler toutes les informations personnelles au sujet de vous-même ou de votre utilisation du Jeu sans autorisation préalable de votre part si les lois en vigueur le permettent ou si nous jugeons, de bonne foi, qu’un tel acte est nécessaire pour : (a) se conformer aux lois en vigueur ou obéir aux procédures légales ou aux requêtes gouvernementales ; (b) protéger et défendre les droits de propriété de Codemasters, ses sociétés affiliées, ses bailleurs de licence ou ses concessionnaires de licence ; (c) faire respecter ce CLUF ; ou (d) agir afin de protéger les intérêts des autres joueurs ou d’autrui. Notre interprétation de ce CLUF est sujette aux lois et procédures légales en vigueur, et rien de ce qu’il comprend ne porte atteinte à notre droit d’obtempérer aux requêtes ou obligations gouvernementales, légales ou judiciaires en rapport avec votre utilisation du Jeu ou les informations fournies ou recueillies par nous en rapport avec cette utilisation.

GARANTIE LIMITÉE. Codemasters vous garantit que le support physique (autrement dit, le CD-ROM ou DVD) (le « Disque ») contenant le Client que vous avez acheté (le cas échéant) ne présentera aucun défaut matériel pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de réception (la « Garantie limitée »). Dans la limite autorisée par les lois en vigueur, toutes les garanties implicites concernant le Disque, le cas échéant, sont limitées à trente (30) jours. Certaines jurisprudences n’autorisent pas les restrictions imposées à la durée d’une garantie implicite, aussi est-il possible que la restriction précédente ne s’applique pas à vous. De plus, dans certaines juridictions, et dans la limite d’application des lois locales à ce CLUF, il est possible que vous bénéficiiez d’une garantie légale contre les défauts cachés affectant le support du Logiciel. La responsabilité de Codemasters et de ses distributeurs et fournisseurs ainsi que votre recours exclusif en cas de non-respect des garanties expresses ou implicites prendra la forme de la réparation ou du remplacement de tout Disque ne répondant pas aux normes fixées par la Garantie limitée, à condition que le Disque défectueux soit retourné à Codemasters accompagné d’une copie de votre reçu. Vous trouverez la procédure à suivre pour procéder à un tel retour à l’adresse suivante : [http://www.lotro-europe.com/legal]. Cette Garantie limitée sera nulle et non avenue si le mauvais fonctionnement du Disque résulte d’un accident, d’abus ou d’une mauvaise utilisation. Tout Disque de remplacement sera lui aussi garanti pour une période de trente (30) jours. Le Logiciel vous est fourni « TEL QUEL » dans le cadre de ce CLUF, sans garantie de quelque sorte que ce soit. Afin d’éviter tout doute, l’assistance utilisateur finale prodiguée par Codemasters et ses distributeurs et fournisseurs se limite aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine (à l’exception des bases militaires américaines) (ci-après collectivement le “Territoire de service en ligne”). Aucune assistance ne pourra être prodiguée aux utilisateurs du jeu en dehors du Territoire du service en ligne, comme par exemple, sans s’y limiter, en Chine.

13. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, CODEMASTERS ET SES BAILLEURS DE LICENCE ET DISTRIBUTEURS REJETTENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE TITRE ET DE NON-TRANSGRESSION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR CE QUI CONCERNE LE DISQUE, LE LOGICIEL OU LE JEU.

14. NI CODEMASTERS NI SES BAILLEURS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE L’ACCÈS AU LOGICIEL OU AU SERVEUR OU SON UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AU JEU À TOUT MOMENT OU DANS N’IMPORTE QUELLE RÉGION DU GLOBE, OU ENCORE QUE LE LOGICIEL OU LE JEU REMPLISSE QUELQUE CRITÈRE DE PERFORMANCES OU DE QUALITÉ QUE CE SOIT.

15. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, CODEMASTERS, SES BAILLEURS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, ANNEXES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUE VOUS POURRIEZ SUBIR (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE PROFIT, À UNE INTERRUPTION, À UNE PERTE D’INFORMATIONS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PÉCUNIER), Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DÉCOULANT OU LIÉES AU DISQUE, AU LOGICIEL OU AU JEU, À LA FOURNITURE, AU DÉFAUT DE FOURNITURE OU AU RETARD DE L’ACCÈS AU SERVEUR OU AUX SERVICES DE SUPPORT APPARENTÉS, ET CE MÊME SI CODEMASTERS AVAIT ÉTÉ PRÉVENU AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D’APPARITION DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, L’ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE CODEMASTERS (ET DE SES BAILLEURS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS) ET VOTRE SEUL RECOURS SI AUCUN RECOURS N’A ÉTÉ OFFERT, OU VOTRE SEULE ALTERNATIVE DE RECOURS SI LES RECOURS POSSIBLES VENAIENT À ÉCHOUER, SE LIMITERAIT À 5 EUROS DANS LE CADRE DE CE CLUF. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ, IL EST POSSIBLE QUE CE QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

16. DE PLUS, CODEMASTERS ET SES BAILLEURS DE LICENCE ET DISTRIBUTEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE LIÉE AU RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET À L’INTÉGRITÉ DE L’ORDINATEUR QUE VOUS UTILISEZ POUR FAIRE FONCTIONNER LE LOGICIEL. NI CODEMASTERS, NI SES BAILLEURS DE LICENCE OU DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DÉRANGEMENT, RETARD OU AUTRE OMISSION DANS VOS CONNEXIONS, ÉCHANGES DE DONNÉES ET AUTRES INTERACTIONS, QUE VOUS POURRIEZ CONNAÎTRE EN UTILISANT LE LOGICIEL. NI CODEMASTERS, NI SES BAILLEURS DE LICENCE OU DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE LA CONDUITE DES UTILISATEURS OU ORDINATEURS QUI SE CONNECTENT, ÉCHANGENT DES DONNÉES OU INTERAGISSENT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AVEC VOUS OU VOTRE ORDINATEUR EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL.

17. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux lois des États-Unis d’Amérique sur les exportations. Vous acceptez d’obtempérer à toutes les lois nationales et internationales en vigueur s’appliquant au Logiciel, y compris celles de l’Administration des exportations des États-Unis, ainsi qu’à toutes les restrictions d’utilisation concernant les utilisateurs finaux et l’utilisation finale issues par les États-Unis et d’autres gouvernements.

18. Ce CLUF est régi par les lois en vigueur aux États-Unis d’Amérique et dans le Commonwealth du Massachusetts et les parties reconnaissent dépendre de la jurisprudence exclusive du comté de Suffolk, Massachusetts, à moins qu’il n’existe aucun sujet dépendant de la jurisprudence fédérale, auquel cas vous consentez que ce CLUF dépend de la jurisprudence exclusive et des courts d’État du comté de Suffolk, Massachusetts. Si le Logiciel a été acheté en dehors des États-Unis d’Amérique, il est possible que certaines clauses des lois locales doivent s’appliquer. Dans ce cas, celles-ci n’affecteront ce Contrat que dans les limites requises par la jurisprudence locale, le Contrat devant être interprété de sorte à conférer le plus d’effet possible à ses termes et conditions. Ceux qui choisissent d’accéder au Serveur à partir de lieux situés en dehors des États-Unis d’Amérique, du Canada ou de l’Union Européenne le font de leur propre initiative et sont responsables pour ce qui est d’obtempérer aux lois en vigueur et de savoir dans quelle limite elles sont applicables. La convention européenne concernant les contrats sur la vente des biens à l’international est expressément rejetée.

19. Vous acceptez de garantir à Codemasters et ses bailleurs de licence que vous ne porterez pas plainte contre eux et que vous n’exigerez d’eux aucune réparation d’éventuels dommages, y compris des frais d’avocats raisonnables, estimés par un tiers suite à votre utilisation du Logiciel ou du Jeu ou de votre conduite lors de celui-ci.

20. Ce CLUF, y compris les documents qui y sont expressément inclus par référence, et toutes ses éventuelles mises à jour constituent l’intégralité du contrat vous liant à Codemasters pour ce qui est du Logiciel et du Jeu. Ce contrat annule et remplace tout autre accord préalable, fut-il électronique, oral ou écrit, entre vous et Codemasters (ou ses bailleurs de licence) pour ce qui est du Logiciel ou du Jeu. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur un tel contrat avant de vous engager en acceptant ce CLUF. Une version imprimée de ce CLUF et de toutes les notices fournies ou rendues disponibles à votre usage sous forme électronique seront admissibles en cas de procédure judiciaire ou administrative basée sur ce contrat ou liée à ce dernier, dans la même limite et soumis aux mêmes conditions que les autres documents commerciaux habituellement créés et conservés sous forme imprimées.

21. L’éventuel échec de Codemasters de faire respecter quelque clause que ce soit de ce CLUF ou de contrats apparentés ne saurait en aucun cas être considéré comme un rejet immédiat ou futur de cette clause, pas plus qu’il ne saurait limiter le droit de Codemasters à faire respecter ladite clause par la suite. Le rejet express par Codemasters d’une clause, condition ou obligation de ce CLUF ou de contrats apparentés ne saurait en aucun cas être considéré comme un rejet de quelque obligation future que ce soit de se conformer à ladite clause, condition ou obligation. Nonobstant le reste de ce CLUF, aucun défaut, retard ou défaut d’exécution de la part de Codemasters ne saurait être considéré comme une rupture de ce CLUF s’il est démontré que ledit défaut, retard ou défaut d’exécution est dû à des causes échappant au contrôle de Codemasters.

22. Toutes les notices par vous transmises ou requises par ce CLUF devront se faire par écrit et être adressées à : The Codemasters Software Company Limited, Lower Farm, Stoneythorpe, Southam, Warwickshire CV47 2DL, Royaume-Uni, à l’attention de Michael Rowland.

23. Si quelque partie que ce soit de ce CLUF est jugée invalide ou inapplicable selon les lois en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les rejets de responsabilité et limites de responsabilité définies plus haut, alors, la clause invalide ou inapplicable sera remplacée par une clause valide et applicable suffisamment proche de la clause d’origine. Dans le même temps, le reste de ce CLUF continuera à prendre effet normalement.

24. Nous pouvons à tout moment assigner tout ou partie ce CLUF sans vous en avertir au préalable. Vous ne pouvez pas assigner, transférer ou concéder sous sous-licence ce CLUF ni les droits qu’il vous confère.

25. Nonobstant une clause contraire de ce CLUF, vous reconnaissez par la présente que les bailleurs de licence directs et indirects de Codemasters, incluant sans limitation Turbine, sont des bénéficiaires tiers de ce CLUF et ont le droit d’initier une action en justice contre vous en réponse à votre non-respect du CLUF afin de protéger les droits que leur confère le Jeu.

26. Tous les services liés au Jeu auquel vous vous abonnez sont fournis par Codemasters ou ses sous-traitants. Notre site d’assistance en ligne se trouve à l’adresse [http://www.lotro-europe.com/support.php]. Les coûts d’utilisation actuels du Jeu, y compris le prix de l’abonnement permettant d’accéder au Serveur, peuvent être obtenus à l’adresse [http://www.lotro-europe.com/faq.php]. Sachez toutefois qu’ils peuvent être modifiés à tout moment.

27. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES RISQUES DE CRISE D’ÉPILEPSIE ET LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE POUR JOUER AUX JEUX VIDÉO. CERTAINES PERSONNES SONT SUJETTES AUX CRISES D’ÉPILEPSIE OU AUX PERTES DE CONNAISSANCE EN PRÉSENCE DE LUMIÈRES VIVES OU STROBOSCOPIQUES TELLES QUE NOTRE ENVIRONNEMENT QUOTIDIEN NOUS EN INFLIGE SOUVENT. CES PERSONNES PEUVENT SUBIR DES CRISES EN REGARDANT LA TÉLÉVISION OU EN JOUANT À CERTAINS JEUX VIDÉO. MÊMES DES GENS N’AYANT JAMAIS EU DE TELLES CRISES PEUVENT Y ÊTRE SUJETS. SI VOUS AVEZ DÉJÀ EU DES SYMPTÔMES LIÉS À L’ÉPILEPTIE (CRISES OU PERTES DE CONNAISSANCE) EN PRÉSENCE DE LUMIÈRES VIVES, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN AVANT DE JOUER AUX JEUX VIDÉO. DANS TOUS LES CAS, NOUS PRÉCONISONS DE SUIVRE LES RECOMMANDATIONS SUIVANTES LORSQUE VOUS JOUEZ À UN JEU VIDÉO : (I) ÉVITEZ DE JOUER SI VOUS VOUS SENTEZ FATIGUÉ OU SI VOUS MANQUEZ DE SOMMEIL ; (II) VEILLEZ À TOUJOURS JOUER DANS UNE PIÈCE BIEN ÉCLAIRÉE ; ET (III) LORSQUE VOUS JOUEZ, PENSEZ À VOUS ACCORDER DES PAUSES DE DIX À QUINZE MINUTES TOUTES LES HEURES.

28. The parties hereto have requested that this agreement, and all correspondence and all documentation relating to this agreement, be written in the English language. If you prefer, French and German versions of this agreement are available at www.lotro-europe.com/legal.

Les parties présentes ont demandé à ce que le présent accord, et toute correspondance et documentation relatives au présent accord, soient rédigés en langue anglaise. Si vous le souhaitez, la version française du présent accord est disponible sur http://www.lotro-europe.com/legal.

Die Vertragsparteien haben verlangt, dass diese Vereinbarung und sämtliche Korrespondenz sowie alle Unterlagen im Zusammenhang mit dieser Vereinbarung in der englischen Sprache verfasst werden. Wenn Sie eine deutsche Version bevorzugen, ist eine Übersetzung dieser Vereinbarung unter http://www.lotro-europe.com/legal verfügbar.

CODE DE CONDUITE

Le Code de Conduite régit le comportement des joueurs jouant au Seigneur des anneaux Online: Les Ombres d’Angmar (le « Jeu ») et participant au site Internet du Jeu [http://www.lotro-europe.com], y compris pour ce qui est des forums. Il a été conçu pour que tous prennent autant de plaisir que possible à jouer. Tout non-respect du code peut se traduire par une suspension ou une résiliation sans remboursement de votre compte (si applicable).

1. Lorsque vous participez au Jeu ou au site Internet du Jeu, vous devez respecter les droits des autres joueurs et leur permettre de profiter pleinement du monde du Jeu, tel que cela a été souhaité par THE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED, société limitée enregistrée en Angleterre (« Codemasters »).

2. Il est interdit de communiquer des informations réelles sur les autres joueurs par le biais du site Internet du Jeu, de son client, de son serveur ou par quelque autre moyen que ce soit.

3. Il est interdit d’utiliser ou de diffuser des termes sexuellement explicites, nuisibles, menaçants, insultants, diffamatoires, obscènes, haineux, racistes ou dirigés contre une ethnie, quelle qu’elle soit (y compris, par exemple, mais sans s’y limiter, les insultes ethniques ou les exclamations religieuses), que ce soit dans vos langage, contenu, noms de personnages, titres, descriptions ou noms créés dans le Jeu (y compris, par exemple, mais sans s’y limiter, les descriptions ou noms de guilde ou de créature apprivoisée pouvant être jugés insultants par les autres joueurs).

4. En jouant au Jeu ou en participant aux services apparentés, il est interdit d’avoir un comportement nuisant à la pratique normale du Jeu, agressant ou menaçant les autres joueurs, ou encore dégradant les performances du service ou du logiciel des autres joueurs (en utilisant par exemple délibérément des bogues ou défauts du jeu pour nuire au bon fonctionnement de la partie en multipliant les objets ou les créatures invoquées).

5. Il est interdit de spammer ou d’arroser de messages les canaux de discussion ou le site Internet du Jeu.

6. Il est interdit de se faire passer pour un membre du service d’assistance du Jeu ou pour un employé passé ou actuel de Codemasters.

7. Il est interdit d’enfreindre les lois et régulations locales, nationales ou internationales.

8. Il est interdit de vendre, promouvoir ou solliciter des produits ou des services dans le cadre du Jeu ou sur le site Internet du Jeu.

9. Il est interdit de modifier le client du Jeu, son serveur ou quelque partie que ce soit du site Internet du Jeu.

10. Il est interdit de vendre, acheter, transférer ou partager l’accès à un compte du Jeu, de communiquer votre intention de le faire ou d’aider autrui à le faire.

11. Il est interdit de vendre ou d’acheter des objets du Jeu en échange d’argent réel ou d’autres considérations, de communiquer votre intention de le faire ou d’aider autrui à le faire.

12. Lorsque vous participez au Jeu, soit dans le cadre d’une partie ou sur le site Internet officiel, vous devez à tout moment vous conformer aux instructions et directives du personnel autorisé.

13. Il est interdit de former ou de rejoindre un groupe dont l’idéologie est basée sur des préceptes hostiles à une religion, une ethnie ou une orientation sexuelle, ou encore nationalistes, racistes ou sexistes.

14. Il est interdit de cacher intentionnellement ou de falsifier des informations personnelles nécessaires pour votre compte de jeu ou la création de ce dernier.

15. Il est interdit de transférer ou de transmettre du matériel protégé par copyright à un aspect du Jeu, quel qu’il soit, ou à un service lié au Jeu, sans le consentement express du détenteur du copyright.

16. Il est interdit d’interférer avec les transmissions émanant ou à destination du Jeu ou des services qui lui sont liés, de les pirater ou de les décrypter.

17. Il est interdit d’exploiter, de distribuer ou de communiquer publiquement les éventuels bogues, erreurs ou défauts du Jeu offrant un avantage non souhaité à ceux qui en tirent partie dans le monde du Jeu. Si vous trouvrez des bogues, merci de nous les signaler à l’adresse [http://www.lotro-europe.com/bug].

18. Il est interdit de créer, poster, utiliser ou distribuer quelque utilitaire, émulateur ou outil logiciel que ce soit d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les programmes de macro ou programmes robots, les émulateurs de serveur, les programmes de piratage de carte ou de client et les utilitaires de collecte de données).

19. Il est interdit d’harceler les autres joueurs ou les employés de Codemasters, par exemple, sans que cela soit limité, en les menaçant, en les suivant continuellement ou en les insultant.

20. Il est interdit de poster dans le Jeu des URL ou des liens vers des sites Internet jugés déplacés par Codemasters, y compris, sans s’y limiter, les liens de sites Internet ou les URL dirigeant ceux qui les utilisent vers d’autres produits ou services d’ordre commercial. Il est interdit de poster des URL ou des liens vers des sites Internet dont le contenu (y compris des logiciels ou d’autres informations) pourrait nuire (ou a été conçu dans ce sens) à l’ordinateur des autres joueurs ou permettrait à autrui d’accéder illégalement à des logiciels ou à des sites Internet.

21. Il est interdit d’utiliser le Jeu et/ou les services apparentés pour se livrer à des activités illégales. Codemasters ne saurait être tenu pour responsable de ce que vous dites (par voie vocale ou écrite) dans le Jeu, sur nos forums ou dans nos salons de discussion, ni des conséquences que vos déclarations pourraient avoir. Si vous enfreignez la loi, vous devrez en subit seul les conséquences.

22. Même si le Jeu est un jeu de rôles, prétendre que l’on « jouait un rôle » ne saurait constituer une défense valable en cas d’infraction au Code de Conduite.

23. Il est interdit de se livrer à des sondages, concours, ventes pyramidales, chaînes, envois d’e-mails promotionnels en masse, spamming ou reproductions et envois de messages non sollicités (à but commercial ou autre).

24. Il est interdit de diffamer, insulter, harceler ou menacer les autres joueurs, de les suivre contre leur gré ou d’enfreindre leurs droits légaux de quelque façon que ce soit (par exemple, en ce qui concerne le droit à la vie privée et la publicité).

25. Il est interdit de poster ou de transférer des fichiers contenant virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, cancelbots, fichiers ou données corrompues, ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le bon fonctionnement du Jeu ou l’ordinateur d’autrui.

26. Il est interdit de faire la publicité de biens et services ou d’offrir d’en vendre ou d’en acheter pour quelque raison que ce soit, sauf si le Jeu autorise spécifiquement de tels messages.

27. Il est interdit de falsifier, d’effacer ou de mettre hors d’état les informations de gestion de copyright, telles que les attributions de droits d’auteur, les notices légales et autres ou les mentions de propriété intellectuelle ou labels indiquant l’origine ou la source d’un logiciel ou de quelque autre Contenu que ce soit.

28. Il est interdit d’empêcher les autres joueurs d’utiliser le Jeu ou les services apparentés, ou de les restreindre s’ils souhaitent le faire. Par exemple, gêner le bon déroulement des conversations dans les salons prévus à cet effet par des abus de langage, grossièretés, utilisation répétée de la touche Entrée, saisie d’images trop importantes de sorte que l’écran défile trop rapidement pour permettre la lecture, CRIS répétés (en écrivant en majuscules) dans le but de déranger les autres utilisateurs, « spamming » et « scrolling » (le fait de poster encore et encore le même message) sont strictement interdits.

29. Il est interdit de récolter (de manière automatisée ou autre) ou de recueillir de quelque façon que ce soit des informations personnelles sur autrui, y compris pour ce qui est de son adresse e-mail, et d’utiliser ces informations pour envoyer des e-mails non sollicités.

30. Il est interdit d’utiliser, de télécharger, de copier ou de fournir (gratuitement ou non) à une personne ou entité un répertoire des utilisateurs du Jeu et des services apparentés ou quelque autre information que ce soit sur les utilisateurs.

31. Il est interdit de tenter d’obtenir le mot de passe, des informations sur le compte ou d’autres informations d’ordre privé concernant un membre ou n’importe quel utilisateur du Jeu et/ou des services apparentés.

32. Il est interdit d’utiliser à mauvais escient l’assistance du Jeu et les boutons de plainte pour envoyer de faux rapports aux administrateurs de Codemasters.

33. Il est interdit d’utiliser le Jeu et/ou les services apparentés de quelque manière que ce soit sauf pour entrer en communication en tant qu’utilisateur individuel (autrement dit, pas en tant que société ou autre entité).

34. Il est interdit d’utiliser le Jeu et/ou les services apparentés pour se livrer à des transactions frauduleuses, y compris, sans s’y limiter, les transactions frauduleuses virtuelles en cours de partie.

Note : Codemasters est seul juge de ce qui constitue ou non une infraction à ce Code de Conduite. Codemasters se réserve le droit de modifier ce Code de Conduite à tout moment. Consultez le site Internet du Jeu [http://www.lotro-europe.com] de temps en temps pour voir si le Code de Conduite a subi une mise à jour.

Recours en cas de comportement inapproprié :

Tout joueur enfreignant le Code de Conduite peut recevoir un avertissement de la part de l’équipe de Codemasters. Les infractions majeures ou répétées peuvent entraîner d’autres sanctions, comme par exemple une exclusion temporaire ou définitive. De plus, pour certaines infractions, Codemasters se réserve le droit de supprimer personnages et comptes sans avertissement préalable si une telle mesure est jugée nécessaire.

Les discussions (écrites ou orales) dans le Jeu et sur le site Internet du Jeu peuvent être enregistrées et consultées à tout moment et pour de multiples raisons, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’une décision à prendre suite à une infraction au Code de Conduite. Cela inclut, sans s’y limiter, les discussions privées, mais aussi les discussions de communauté ou d’allégeance.

Si vous comprenez les termes et conditions du Contrat de licence utilisateur final et du Code de Conduite et si vous les jugez acceptables, veuillez indiquer que vous êtes d’accord et que vous reconnaissez être lié(e) par elles en mentionnant que vous les acceptez à l’endroit indiqué.